Les particuliers et la D.I.C.T.

Les particuliers sont ils concernés par les demandes d’intention de commencement de travaux (DICT) lorsqu’ils envisagent d’intervenir dans le sous-sol pour réaliser une tranchée, par exemple ?

OUI

Cet article a été posté le 4.2.2010 à 18:38 et est classé sous D.I.C.T.. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.